Créée en 2012, la DSN est une procédure qui a facilité la vie des salariés. Elle a remplacé de lourdes démarches, procédures et formalités dès sa mise en œuvre. La DSN est une obligation de toutes les entreprises qui œuvrent en France. Elle est aussi exigée dans le secteur public, sous certaines conditions. Ainsi, voici donc les codes et leurs significations que vous devez connaitre à la lettre avant de faire votre DSN.
En rapport avec les risques au travail :
Les codes risques ATMP :
Ces codes prennent en charge les accidents de travail et les maladies professionnelles. Elles sont représentées sous l’abréviation RAT dans les tables de référence de la DSN. Ces codes obligent les employeurs et les entreprises à mettre au clair leurs activités, et les moindres risques en rapport avec ces derniers. Une cotisation annuelle est aussi demandée pour couvrir ces risques en cas de dommages.
Le code AAETH :
Il représente le Code des accords pour l’emploi des salariés handicapés. Ce code a bénéficié d’une réforme en 2021, pour faciliter davantage l’insertion des salariés handicapés dans le milieu professionnel. Ainsi, ils pourront bénéficier d’un plan d’embauche et d’un plan de maintien adapté à leurs capacités, d’une ergonomie au travail, etc.
Ces 2 codes sont incontournables pour une entreprise. Ainsi, obtenez plus d’informations, en consultant la dsn pour les nuls. Vous y trouverez tous les démarches à suivre pour faire votre DSN, et aussi les formalités que vous devez connaitre avant de vous lancer.
En rapport avec les assurances dans une entreprise :
Le code MUT :
Ce code figure aussi la dsn pour les nuls. Il regroupe tous les textes juridiques en rapport avec les mutuelles d’un salarié. Vous pourrez y trouver la composition d’une mutuelle et leurs fonctionnements, mais aussi la définition du statut d’un employé. Le but est d’améliorer les actions pour indemniser un salarié, mais aussi de faciliter les démarches avec la sécurité sociale. Le code MUT à aussi bénéficier de plusieurs réformes depuis sa création.
Le code ASSU :
Communément appelé sous le nom « code des sociétés d’assurances », ce code est aussi un incontournable pour toutes les entreprises. Il comporte tous les droits des assurances, et les lois d’affiliation et de collaboration avec une société d’assurance. Le code ASSU comporte aussi quelques lignes sur les obligations des compagnies d’assurance. Il a ainsi pour but d’uniformiser les règles appliquées pour les démarches en rapport avec les assurances disponibles sur le marché.
Les codes des métiers spécifiques :
Le code métier BTP :
Ce code possède un chapitre dédié dans la dsn pour les nuls. Elle détermine le statut d’un travailleur dans le secteur du bâtiment et travail public. Avec ce code, l’entreprise pourra déterminer l’éventuel arrêt d’un travailleur à cause d’une intempérie, le nombre d’heures qui en résulte, les frais de prises en charge, ou autres.
Le code ART :
Il est dédié aux professionnels du spectacle. Ce code prend ainsi en charge les travailleurs et salariés avec des aptitudes particulières. Il est ainsi applicable dans les secteurs du divertissement, comme le cinéma, les spectacles de tout genre, etc.
D'autres codes, plus ou moins spécifiques sont disponible sut la dsn pour les nuls, afin de vous renseigner sur les démarches d'une DSN.
